Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04212
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 21/04212
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 21/04212 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQX3 Minute n° AFFAIRE : [J] [R] C/ Caisse Primaire d’assurance maladie, Caisse URSSAF, S.C.P. SILVESTRI-[K], [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/04212
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/04212
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 21/04212 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7FL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [Y] épouse [H] C / [Z] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04212
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 21/04212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04212 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB7X Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04212
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/04212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/04212 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHMI [B] [M] MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA VIE c/ [X] [G] [H] [Z] [A] [J] [Y] [Z] [S] [J] [W] [J] [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04212
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 21/04212
04/06/2024 ARRÊT N°221 N° RG 21/4212 et N° RG 21/4609 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONNZ MN AC Décision déférée du 20 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2020J33 M LOUSTEAU S.A.S. HOLDING [X] [Z] C/ S.A.S.U. RESTAURANT LE SAINT MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04212
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/04212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQ2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04212
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/04212
MINUTE N° 23/173 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04212
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/04212
ARRET N°82 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04212 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKB - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04212
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 21/04212
4ème Chambre ARRÊT N° 399 N° RG 21/04212 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2C5 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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