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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04214

    CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 21/04214

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB74 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c836af543fc26ad08fa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04214

    CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/04214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04214 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIIW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 octobre 2021 RG :F 20/00284 [M] C/ S.A.S. LANGUEDOC PALETTES DEPUIS 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96839b0f6b800086b535b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04214

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/04214 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Mars 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. BERAHA r

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a2638cf45b25ce6991
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04214

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04214

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04214 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT5Y S.A.S.U. SAMSIC II C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04214

    CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/04214

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/04214 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTR3 AFFAIRE : [F] [B] épouse [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE DU ROND POINT DE LA REINE

    Lire la décision → Vérifier la source 64968b0587aa7c05dbbe137f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04214

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/04214

    5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 21/04214 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2DB S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ Mme [Z] [X] SA [K] SOCIETE GENERALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bbac8a8451aa1cde2c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04214

    CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/04214

    24/05/2022 ARRÊT N°409/2022 N° RG 21/04214 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONN6 EV/IA Décision déférée du 10 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 20/00024) M.[D] [W] [S] C/ [E] [G] S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST Etablissement Public ADMINISTRATEUR COMPTABLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcb1e14cc2751aa86bbf1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1