Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04219
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/04219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 196 RG 21/04219 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEW5 S.N.C. [11] C/ [J] [D] Syndicat [9] Copie exécutoire délivrée le 11 décembre 2025 à : -Me Marie-dominique POINSO-POUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04219
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 21/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de MINUTE : 25/00592 Monsieur [G] [Y] [P] né le 04 mars 1957 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [S] [A] épouse [P] née le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/04219
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 21/04219
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U Monsieur [V] [U] [L] Représentant : Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : P0119 Madame [H] [I] épouse [L] Représentant : Me Nicolas BOUSQUET, av
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04219
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 21/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de Minute : 24/00002 Monsieur [J] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04219
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/04219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04219 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTSH AFFAIRE : [Y] [T] et autres C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFI F) Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04219
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/04219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04219 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNI S.A.S. [Adresse 4] c/ SA GENERALI IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04219
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/04219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04219 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIJA SL-AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:11-21-0157 S.A.S. [Adresse 2] C/ [E] [G] Grosse délivrée le 26/01/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04219
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/04219
N° RG 21/04219 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCB3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Farida KHEDDAR la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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