Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04221
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/04221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/ MAB/KV Rôle N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEXC [E] [G] C/ S.A. [16] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP
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ca other ca_paris n° 21/04221
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/04221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSS Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 21/04221
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/04221
N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT6G Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 10 mars 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 19/02215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04221
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/04221
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442 N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2EE Mme [P] [T] C/ S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 08/03/2021 RG 18/00137 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04221
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04221
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04221
C8 N° RG 21/04221 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCB7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04221
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/04221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBAN c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04221
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 21/04221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6S Décision déférée
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