Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/04223
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 21/04223
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mai 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/04223 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJ76 AFFAIRE : [Q] [F] épouse [B] [C] [B] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP S.A. DIAC DIAC, copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04223
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 21/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/41 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBX2-W-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04223
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 21/04223
1ère Chambre ARRÊT N°121 N° RG 21/04223 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2FB Mme [T] [G] [E] [W] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04223
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNR [N] [K] c/ S.A. MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK S.A.S. COOPERATION FINANCIERE DE CREDIT devenue ASC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04223
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/04223
C 9 N° RG 21/04223 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04223
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVS7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04223
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04223
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJF EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00488 S.A.S. [5] C/ [11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04223
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04223
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVH Ordonnance (N° 20/01464) rendue le 15 juillet 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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