Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/04232
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04232
C 9 N° RG 21/04232 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04232
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 21/04232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCA6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04232
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/04232
5ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 21/04232 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2GS (Réf 1ère instance : 1120003669) M. [G] [E] Mme [N] [E] Mme [F] [E] C/ Mme [L] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04232
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 21/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXGF AFFAIRE : M. [J] [M] [Y] (Me Prisca VITALI) C/ S.A.R.L. SUD PREVENTION SECURITE (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04232
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/04232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04232 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOO Monsieur [J] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04232
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU C.C.C. délivrée le : à Me de LAMAZE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04232 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBSN N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04232
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 21/04232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 N°2024/114 Rôle N° RG 21/04232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEY4 CARMF C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : - CARMF - Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04232
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04232
C 2 N° RG 21/04232 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04232
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04232
GLQ/KG MINUTE N° 23/345 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04232
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/04232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04232 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTJ AFFAIRE : [F] [R] C/ [D], [Y], [T] [N] [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04232
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/04232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVU6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ma
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