Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04236
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 21/04236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04236 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHO3 Monsieur [S] [R] c/ Maître [N] en qualité de mandataire judiciaire de la société SASU TBSAV
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04236
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 21/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/04236 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5Q Affaire : [C] [J] C/ [W] [D] [Z] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN-PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04236
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/04236
07/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04236 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONQS CR/SRS/ND Décision déférée du 16 Septembre 2021 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN (1120000182) Madame AGRY-VERDUN [H] [C] C/ [P], [R] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04236
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/04236 N° MINUTE : HOMOLOGATION D’ACCORD CONDAMNE Assignation du : 26 Février 2021 15 Mars 2021 SC JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04236
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/04236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04236
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/04236
ARRET N° 580 CPAM DE L'ARTOIS C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/04236 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLO - N° registre 1ère instance : 20/0417 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04236
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/04236
MINUTE N° 22/648 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04236
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTS AFFAIRE : [E] [J] [M] [D] [V] (curateur) ... C/ Société [8] prise en la personne de ses représentants l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04236
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/04236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/254 N° RG 21/04236 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEZ7 S.A. [P] AG C/ SASP OLYMPIQUE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04236
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 21/04236
N° RG 21/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Charlotte ALLOUCHE Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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