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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04239

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/04239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 197 Rôle N° RG 21/04239 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4B [H] [M] C/ [P] [J] [L] [Y] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Claude RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6eb44bf0d1935aef9ee
  • ca other ca_grenoble n° 21/04239

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04239

    C 9 N° RG 21/04239 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04239

    CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04239

    2ème Chambre ARRÊT N°107 N° RG 21/04239 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2HD (2) SMABTP ALU RENNAIS SAS C/ S.A. MMA IARD SAS ALUMINIUM BLANC INTERNATIONAL SAB Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cb3baf60000856adb8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04239

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04239

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04239 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7Q S.A.S.U. SAMSIC II C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6574129bd0916383187adc38
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04239

    CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04239

    C 2 N° RG 21/04239 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa551c601f08318991701
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04239

    CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/04239

    CKD/KG MINUTE N° 23/102 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccc092a57405de33165d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04239

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04239

    ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04239 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIKY YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG:21/00345 [R] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1