Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04240
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 21/04240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/6 Rôle N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4D Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [L] [W] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CH
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ca other ca_bordeaux n° 21/04240
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04240
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPE [N] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020878 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04240
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCBP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04240
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 21/04240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIK2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :20/00770 [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - M. [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04240
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04240
C4 N° RG 21/04240 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04240
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04240
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7S S.A.S.U. SAMSIC II C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04240
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04240
GLQ/KG MINUTE N° 23/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04240
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/04240
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04240 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAZ Décision déférée à la
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