Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04242
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/04242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04242 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4K DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2025 à : Me Virgi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 21/04242
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 21/04242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 28 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/04242 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JG2O JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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ca other ca_grenoble n° 21/04242
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04242
C 9 N° RG 21/04242 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 21/04242
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/04242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04242
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04242
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04242 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7X S.A.S.U. SAMSIC II C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04242
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 21/04242
ARRET N°840 [X] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04242 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLZ - N° registre 1ère instance : 20/00031
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04242
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04242
C 2 N° RG 21/04242 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04242
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04242
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04242 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIK6 YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 octobre 2021 RG:21/00441 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04242
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/479 N° RG 21/04242 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYW6 Jugement (N° 11-21-0411) rendu le 22 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE
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