Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/04244
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04244
C 9 N° RG 21/04244 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04244
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 21/04244
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04244 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OX Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 11 Octobre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [S] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04244
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04244 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCBV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04244
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 21/04244
ARRET N°841 [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04244 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGL5 - N° registre 1ère instance : 20/00161
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04244
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04244
C 2 N° RG 21/04244 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04244
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/04244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04244 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPP URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S.U. [6] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04244
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/04244
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/53 N° RG 21/04244 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONR7 SB/KS Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00040) SECTION ENCADREMENT [L] [S] C/ S.A.S. API RESTAURATION
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