Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04249
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHP7 Madame [K] [X] c/ S.A.S. KAEFER WANNER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04249
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/04249
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04249 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONSL SL/SRS Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ de TOULOUSE Madame [V] S.A.R.L. IMMOWEB 31 C/ [K] [E] EPOUSE [N] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04249
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 21/04249
N° RG 21/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5PD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00465 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04249
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 21/04249
ARRET N°844 [T] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04249 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGMH - N° registre 1ère instance : 20/00157
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04249
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE :22/1093 N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYX2 Jugement (N° 11-20-0502) rendu le 08 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04249
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 21/04249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/728 N° RG 21/04249 jonction avec RG 21/4840 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYX2 Jugements (N° 11-20-0502) rendu le 08 Juin 2021 et (n°11-21-0185 rectificatif) du 24 ao
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04249
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04249
ARRÊT N° N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IILO LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :21/00298 [X] [E] [N] C/ S.C.I. RESIDENCE D EMILE Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me Biscaino COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04249
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/04249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04249 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTUY AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04249
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/04249
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCCA Décisions déférées à la Cour : Jugement du 1er juin 2015 - tribunal de commerce de Bézi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04249
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 202
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