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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04252

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE5F [Z] [F] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 06/11/25 à : Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9b34bb81cebe2e843718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04252

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/04252 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJJ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.A.R.L POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES (Me Laure CAPINERO) et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 679296dc304ff28fe37e2d82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04252

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/04252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab75b636bfc00008d68dd9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04252

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04252

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04252 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUAM S.A.S.U. SAMSIC II C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6574129cd0916383187adc48
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04252

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/04252

    ZEI/KG MINUTE N° 23/252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 641566315d939604f544ce44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1