Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04257
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCCP Décisions déférées à
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ca other ca_rennes n° 21/04257
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 21/04257
1ère Chambre B ORDONNANCE N°56 N° RG 21/04257 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JC Mme [G] [Y] épouse [F] M. [H] [P] [F] Fondation [U] S.A. TINTINIMAGINATIO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MOULINSART C/ M. [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/04257
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/04257
1ère Chambre ARRÊT N°171 N° RG 21/04257 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JC (Réf 1ère instance : ) Mme [V] [X] épouse [S] M. [J] [N] [S] Fondation [A] S.A. TINTINIMAGINATIO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MOULINSART C/ M. [PG] [L] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04257
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/04257
N° RG 21/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5QB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. [H] [N] prise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04257
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/04257
ARRET N°940 CPAM DE L'ARTOIS C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04257 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGMU JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE D'ARRAS EN DAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04257
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/04257
MINUTE N° 22/414 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04257
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 21/04257
1ère Chambre ORDONNANCE N°97/2022 N° RG 21/04257 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JC M. [X] [Z] C/ Mme [W] [P] épouse [K] M. [V] [L] [K] Société [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04257
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/04257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04257 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYYU Jugement (N°2020023041) rendu le 25 mai 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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