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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/04260

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98037cdc6046d47d25d55
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04260

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 21/04260

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [E], [I] [H] épouse [C], demeurant [Adresse 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222df
  • ca other ca_bordeaux n° 21/04260

    CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/04260

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHRI S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [X] [Y] [K] [L] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6787525bfc8e837eda8a628c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04260

    CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04260

    C1 N° RG 21/04260 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI NOVIA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 659e460d5537980008847204
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04260

    CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04260

    24/03/2023 ARRÊT N°2023/140 N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONUG NB/LT Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 21/00029) M.LEBON Section industrie [K] [L] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS C

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f50e2f4d604f5a97151
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04260

    CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/04260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINA ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 27 juillet 2021 [O] C/ [W] Grosse délivrée le 01/02/2023 à : Me Trombert Me

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fbd5a87f705dec49d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1