Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04263
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 21/04263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2026 N° 2026/1 Rôle N° RG 21/04263 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE6J [T], [N], [A] [C] épouse [E] [X], [D] [E] C/ [L], [H] [G] divorcée [J] [U], [Y] [G] [K], [B] [G] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_grenoble n° 21/04263
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 21/04263
N° RG 21/04263 N° Portalis DBVM-V-B7F- LCFG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL TAXÈNE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_paris n° 21/04263
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04263
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04263
1ère Chambre ARRÊT N°152 N° RG 21/04263 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JV (Réf 1ère instance : 20/00747) M. [N] [S] Mme [I] [G] épouse [S] C/ Mme [M] [P] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04263
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 21/04263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 21/04263 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHRN [Y] [S] épouse [K] c/ CPAM DE LA DORDOGNE S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04263
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 21/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04263 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IING CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 novembre 2021 RG :2020J249 [G] [S] S.A.S. ARMS AND MOTORS C/ [D] Grosse délivrée le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04263
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/04263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04263 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTWC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] prise en la qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04263
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 21/04263
29/06/2023 ARRÊT N°429/2023 N° RG 21/04263 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONUM EV/IA Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 11-19-0003) M.ESTEVE [R] [L] [V] [N] C/ [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04263
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/04263
N° RG 21/04263 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04263
CA Amiens, 23 janv. 2023, RG 21/04263
ARRET N° 97 S.A.S. [7] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04263 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNA - N° registre 1ère instance : JU
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