Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04264
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 21/04264
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCC4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [H] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER subs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04264
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 21/04264
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04264 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIF Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04264
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/04264
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04264 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIF Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04264
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/04264
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04264 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONUO SL/FS/ND Décision déférée du 01 Octobre 2021 TJ de Toulouse (19/02937) Mme GIGAULT S.A.R.L. CONFORT SECURITE PISCINE C/ [C] [L] [I] [D] épouse [L] INFIRMATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04264
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04264 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXM6 AFFAIRE : SEM FACONEO (la SELARL SCHIANO GENTILETTI) C/ S.C.I. LA MISTRAL (la SELARL CABINET PASSET - BELUCH) Rapport oral préalablement fait D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04264
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/04264
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. FLINT IMMOBILIER C/ Madame [U] [C] ---------------------- N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHRP ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04264
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/04264
N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SCP LEGALP la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04264
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG :21/01227 Société LAVAUTO C/ S.C.I. NICOMANDA Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04264
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHDZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04264
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/04264
ARRET N° [D] C/ [W] S.A. FINANCO CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04264 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNC JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS EN DATE DU 29 JUILLET 2021 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04264
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/04264
4ème Chambre ARRÊT N° 381 N° RG 21/04264 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JX BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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