Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/04266
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 21/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 21/04266 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYXH N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] Me Frédéric FORVEILLE C\ [N] [D], Organisme POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES, [U] [P] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PARTIE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04266
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/04266
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Q] c/ [S] [O], [J] [W] MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZL3 Grosse délivrée à Me Louis-jérôme PALOUX expédition délivr
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ca other ca_aix_provence n° 21/04266
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/04266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/206 Rôle N° RG 21/04266 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE6P S.N.C. ORCHID INVEST C/ S.A.S. VOILE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS M
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ca other ca_paris n° 21/04266
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV36 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04266
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/04266
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04266 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONUS SL/DG Décision déférée du 10 Septembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/01490 Mme [J] [P] [H] C/ [I] [E] épouse [G] [D] [G] S.A. ALLIANZ IARD CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04266
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/04266
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04266 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2J2 S.A. [13] C/ Mme [S] [K] VEUVE [Y] Mme [A] [Y] Mme [L] [Y] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société [14] Etablissement Public FIVA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04266
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04266
MINUTE N° 510/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04266
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/04266
N° RG 21/04266 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04266
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04266 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IINM ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 octobre 2021 RG:20-000165 S.A.S.U. PRESTIGE AFFAIRES C/ [S] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04266
CA Amiens, 29 sept. 2022, RG 21/04266
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 240 D.A. : Numéro : 21/03306 du : 11 Août 2021 N° RG 21/04266 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNK Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 30 Juillet 2021 dans l'affaire portant
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