Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04270
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/04270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04270 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04270
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 21/04270
ARRET N° [T] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04270 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04270
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04270
12/05/2023 ARRÊT N°227/2023 N° RG 21/04270 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONWG FCC/AR Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00034) BLON S. [E] [S] C/ S.A.S. MILAN PRESSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04270
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 21/04270
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°193 N° RG 21/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KC S.C.P. [B] [R] (liquidation judiciaire de la SAS BK EVENT) - S.E.L.A.R.L. AJ UP - Me [H] [F] (Mandataire judiciaire de la SAS BK EVENT) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04270
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 21/04270
N° RG 21/04270 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AEGIS Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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