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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04272

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/04272

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/118 N° RG 21/04272 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE7E [X] [S] C/ S.A.R.L. SATYNE Maître [A] [I] ès qualités de commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE Association UNED

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04272

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 21/04272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 février 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04272

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04272

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04272 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDM Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04272

    CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04272

    N° RG 21/04272 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

    Lire la décision → Vérifier la source 650d307a71dfcd8318200e5c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04272

    CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/04272

    GLQ/KG MINUTE N° 23/58 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b32da31367c908eb5c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04272

    CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/04272

    ARRÊT N° N° RG 21/04272 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IINY ET-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 novembre 2021 RG:20/01271 [O] C/ [E] S.A.R.L. ACFI SOLUTIONS IDOINES Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Grosse délivrée le 27/10/2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1