Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04274
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 21/04274
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°15 N° RG 21/04274 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KK (Réf 1ère instance : 2019004340) M. [V] [G] C/ M. [B] [J] S.A.R.L. TKCG AMENAGEMENT S.A.S. TK PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04274
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/04274
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 21/04274 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2021 Date de la saisine : 12 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04274
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 21/04274
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL SIS [Adresse 30] S.C.I. FONCIERE DU VALOIS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Me [F] [N] - Administrateur judiciaire de S.A.S. EUROVIA PICARDIE Me [Y] [W] - Représentant des créanciers de S.A.S. EUROVIA PICARDIE Compagnie d'ass
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/04274
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/04274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04274 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY2B Jugement n° 2021005315 rendu le 08 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04274
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 21/04274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIN4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 novembre 2021 RG:20/01841 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04274
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04274 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTW3 AFFAIRE : M. [Y] [D] ... C/ S.A.S. GLC SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 202
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