Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/04277
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 21/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXON Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [I] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04277
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04277
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/04277
N° RG 21/04277 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP FAURE Me Eric LE GULLUDEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04277
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 21/04277
ARRET N° 646 S.A.S. [7] C/ [N] CPAM DE [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/04277 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOA - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04277
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 21/04277
MINUTE N° 317/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04277
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/04277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV56 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04277
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 21/04277
4ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 21/04277 N°Portalis DBVL-V-B7F-R2KQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04277
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/04277
N° RG 21/04277 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5RO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000107 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 24 Septembre 2021 APPELANTS ET INTIMES : S.C.I. RODALIFE ag
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04277
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 21/04277
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04277 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOC NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 novembre 2021 RG :21/01085 [N] C/ S.A. [28] S.A. CARREFOUR BANQUE Société [21] S.A. [25] S.A. [14] S.A. [29] ([29]) S.A. [16] COUR D'AP
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