Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04282 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04282

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/04282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04282 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE7Y [B] [K] veuve [U] C/ [T] [S] épouse [Z] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Mér

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0afba67a504fccbaaf34
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04282

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/04282

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE DESISTEMENT N° RG 21/04282 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUCJ Association ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONN ES HANDICAPEES (AMPH) C/ [L] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa54be64d7e510244fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04282

    CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04282 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00155 [Y] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be399851e0008f1e69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04282

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/04282

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Février 2024 58E RG n° N° RG 21/04282 Minute n° AFFAIRE : [R] [C] [S] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sandra PORTRON la SELARL RACINE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cb90e44c41e7b2c9d1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/04282

    CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04282

    N° RG 21/04282 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5R3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00169 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e2d0916383187adde1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04282

    CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 21/04282

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04282 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHTF Monsieur [M] [S] Madame [E] [F] épouse [S] c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f52974d258318454fc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04282

    CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 21/04282

    ARRET N° 210 CARSAT DE NORMANDIE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04282 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOF DECISION DE LA CARSAT DE NORMANDIE EN DATE DU 15 décembre 2017 ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9c78df6805e6bb1faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1