Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04283
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/04283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHF7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04283
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04283 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00154 [Z] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04283
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 21/04283
N° RG 21/04283 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCG5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL EUROPA AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04283
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 21/04283
2ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 21/04283 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2LL (1) M. [R] [I] Mme [G] [I] épouse [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04283
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/04283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHF7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04283
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 21/04283
ARRET N° 136 CARSAT AQUITAINE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 N° RG 21/04283 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOG ARRET DE LA CHAMBRE DE LA TARIFICATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04283
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04283
24/03/2023 ARRÊT N°2023/141 N° RG 21/04283 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONYN MD/LT Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/02052) S.BOST Section commerce chambre 1 [L], [B] [F] C/ [N] [Z] S.A.S. JARDE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04283
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/04283
N° RG 21/04283 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5SB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00692 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Mme [A] [C] née le 27 Décembre 1969 à [Locali
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