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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/04284

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 21/04284

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 21/04284 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDW5 Code NAC : 28C [F] [N] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85322996ce544830b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04284

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 21/04284

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04284 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUI DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], né le 07 avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Marc VILLEFAYOT, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe78c2c8561bd862ab1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04284

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/04284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/ 209 N° RG 21/04284 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE75 Syndicat des copropriétaires de la résidence PALAIS MAETERLINCK C/ SARL ALMATYS SARL NEXATYS Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a34f98cdd0000806514a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04284

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/04284

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [N] [D] veuve [R] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] --------------------- N° RG 21/04284 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHTN --------------------- DU 30 MARS 2023 -------------------- ORD

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04284

    CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/04284

    N° RG 21/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5SJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0024 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f877388505d4b5fabe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04284

    CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/04284

    1ère Chambre ARRÊT N°249/2022 N° RG 21/04284 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2LM M. [V] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A.S. FH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed1cce2f878c0f3996c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1