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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04285

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 21/04285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/04285 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGGN NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04285

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/04285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/77 Rôle N° RG 21/04285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE76 [J] [X] C/ Association [3] , venant aux droits de l'[4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le :28

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04285

    CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 21/04285

    ARRET N° 709 S.A.S. [7] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04285 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOJ - N° registre 1ère instance : 19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 650150d9064ab105e62da206
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04285

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04285

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7Q Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e636926a605db239174
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04285

    CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 21/04285

    29/03/2023 ARRÊT N°133 N° RG 21/04285 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONYS IMM/CO Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Juge de la mise en état de CASTRES - 20/00303 M.[Z] [B] [K] [V] [H] épouse [K] C/ [P] [Y] [C] [K] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c7cc0b6bd04f5cfda94
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04285

    CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/04285

    N° RG 21/04285 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5SL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00765 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04285

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/04285

    2ème Chambre ARRÊT N°362 N° RG 21/04285 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2LO Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ M. [I] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309c222b8005e5bfe206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1