Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/04288
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 21/04288
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04288 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QI3S NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, greffière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibéré
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ca other ca_paris n° 21/04288
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04288
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIO5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00152 [Y] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04288
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04288
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 21/04288
N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04288
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/04288
15/03/2023 ARRÊT N°241 N° RG 21/04288 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONYZ PB/ND Décision déférée du 15 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00429) M. [K] [Z] [T] [V] [C] épouse [T] S.A.S. C&S INVEST C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04288
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04288
EP/KG MINUTE N° 23/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04288
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/04288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/04288 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYJ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 6]-[Localité 5] C/ S.A.R.L. SBS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04288
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/04288
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2MO [R] [Y] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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