Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04289
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 21/04289
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CONCAS - Me DAMY le JUGEMENT : [X] [D] C/ [M] [L] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 21/04289 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04289
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K], [C], [R] [P] épouse [O] C/ [E] [O] N° RG 21/04289 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMES Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [R] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04289
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIO7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00151 [P] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04289
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/04289
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1069 N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3N Jugement (N° 19/02844) rendu le 15 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04289
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04289
N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUC2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 mai 2021 RG : 18/12437 ch 1 cab 01 A [F] C/ [I] [O] S.A.R.L. TRADITION TRAITEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04289
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 21/04289
N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04289
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 21/04289
18/04/2023 ARRÊT N°23/262 N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONY3 MLA/CD Décision déférée du 15 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 19/21837 M. [A] [W] [U] [N] C/ [D] [N] [Z] [N] [E] [N] [F] [N] [G] [N] [B] [N] [K] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04289
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/04289
ARRET N° [T] [F] C/ S.C.I. DE LA SOLE MELEE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04289 - N° Portalis DBV4-V-B7F-I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/04289
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04289 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYQ AFFAIRE : [T] [N] [U] [P] ... C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04289
CA Rouen, 4 oct. 2022, RG 21/04289
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/04289 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ST Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Octobre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04289
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04289
N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4H Minute N° : 8M 22/2022 Notification par LRAR aux parties - M [U] - Me [K] Copie exécutoire à - Me De Montlibert le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR O
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