Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04293
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/04293
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04293
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 21/04293
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDB Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mars 2021 RG : 2019j572 S.A.S.U. GROUPE UNIC PARTNER Représentant : Me Sandra MARQUES, avocat au ba
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ca other ca_lyon n° 21/04293
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 21/04293
N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mars 2021 RG : 2019j572 S.A.S. GROUPE UNIC PARTNER C/ S.A.S. SOLIPROM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 12 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04293
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 21/04293
13/09/2024 ARRÊT N°2024/220 N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONZI NB/CD Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00432) S.TRONCHE [B] [D] C/ [E] [K] Caisse CPAM DE LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04293
CA Douai, 27 juin 2024, RG 21/04293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/581 N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3X Jugement (N° 20/03772) rendu le 15 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04293
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04293 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUB26 N° PARQUET : 19/290 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2019 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04293
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04293 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAR S.A.R.L. HAPIMAG FRANCE C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04293
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04293
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/212 N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONZI MD/CD Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN 19/00432 S. TRONCHE [C] [V] C/ [L] [Z] Caisse CPAM DE LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04293
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/04293
GLQ/KG MINUTE N° 23/280 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04293
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/04293
ARRET N° 1047 [X] [B] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° rg 21/04293 - n° portalis dbv4-v-b7f-igoy - n° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04293
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/04293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04293 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZN AFFAIRE : Société SCIC HLM AB HABITAT C/ M. [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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