Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04294
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG 18/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04294
TJ 44109, 4 juin 2025, RG 21/04294
SG LE 04 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/04294 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAK [F] [H] C/ S.A.S. ABAK GENERAL INGENIERIE S.A.S. BLOT GESTION Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04294
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04294
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°02 N° RG 21/04294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NG Mme [B] [F] divorcée [DP] C/ S.A.S. FIGURA Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 21/06/2021 - RG : 20/00118 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :09
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04294
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 21/04294
ARRET N° Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] C/ [I] Copies certifiées conformes : - Centre hospitalier de [Localité 7] - M. [T] [I] - Me Laurent Guilmain - Me [Localité 5] Wibaut COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04294
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAG Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04294
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04294 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUB27 N° PARQUET : 21-226 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2019 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04294
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 21/04294
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04294 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONZL J.C.G/ND Décision déférée du 31 Août 2021 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18/04004) MME [L] S.A.S.U. [M] ARCHITECTES C/ [W] [G] [P] [F] INFIRMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04294
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04294
CKD/KG MINUTE N° 23/761 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04294
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/04294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04294 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZT AFFAIRE : S.A.S. LGC 3B C/ S.A. AXERIA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04294
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/04294
N° RG 21/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5TH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1284 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [O] [N] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04294
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 21/04294
ARRÊT N° N° RG 21/04294 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPW VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 novembre 2021 RG :19/00989 S.A.R.L. VALE C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL
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