Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 21/04295
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 21/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/04295 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LE2G / Affaire : [U] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [U] é
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ca other ca_lyon n° 21/04295
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/04295
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDG Association COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 23 Avril 2021 RG : F 19/00283 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04295
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUG SELARL EKIP' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS HANABEL c/ Madame [N] [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04295
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04295
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/04295
N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04295
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 21/04295
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NH CPAM DES COTES D'ARMOR C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04295
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/04295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04295 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZV AFFAIRE : Société SCIC HLM AB HABITAT venant aux droits de l'Office AB HABITAT C/ M. [J] [C] ... D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04295
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 21/04295
ARRÊT N° N° RG 21/04295 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPX VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 novembre 2021 RG :19/00732 [K] C/ S.A.S. LES OPALINES NIMES LES SOLEIADES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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