Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/04296
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 21/04296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 juin 2021 RG :17/04747 [Localité 1] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 21/04296
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/04296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAX S.A.S. PACK AND TOOL C/ [U] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Thibault POMARES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04296
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 21/04296
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J] c/ Mutuelle MACSF Assurances, CPAM, [D] [B] MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04296 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2MD Par jugement de la 3ème Chambre civile en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04296
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Cédric KLEIN - Me Marie Sabrina DHOORAH - Me Marie-Françoise HONNET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04296 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB3C N° MINUTE : Renvoi sur incompétence du : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04296
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/04296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04296
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/04296
N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018j00585 2110600007/1 [T] [T] [T] S.N.C. HOTEL URBAIN V C/ [E] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04296
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 21/04296
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NJ CPAMDES COTES D'ARMOR C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04296
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04296
MINUTE N° 22/402 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'insc
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