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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04297

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 21/04297

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCE5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64c0c257ef3cd22e933
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04297

    CA Colmar, 27 juin 2024, RG 21/04297

    MINUTE N° 256/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52866430c94f3afa8030
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04297

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 21/04297

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 21/04297 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKEK Epoux [M] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c6f554ad2159941f36
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04297

    CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 21/04297

    4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 21/04297 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R2NM NM/ JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43229066fd7c90fc2835
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04297

    CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 21/04297

    N° RG 21/04297 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIF C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ac7b63d827c909cac79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1