Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04311
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 21/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 N° de MINUTE : 25/00814 Madame [R] [I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Juliette PAPPO, avocat plaidant au barreau de PARIS, v
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04311
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 21/04311
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [S] [E] [F] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04311
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 21/04311
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04311
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 21/04311
C2 N° RG 21/04311 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04311
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04311 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04311
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04311
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OR S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04311
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/04311
N° RG 21/04311 N° Portalis DBVX - V - B7F - NUEF Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE - SUR -SAONE Au fond du 17 mars 2021 RG : 19/00289 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Novembre 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04311
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 21/04311
ARRET N°920 [K] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04311 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGPV - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04311
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 21/04311
GLQ/KG MINUTE N° 23/684 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04311
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/04311
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04311
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/04311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04311
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/04311
ARRÊT N° N° RG 21/04311 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQX MPF -AB TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERTUIS 26 décembre 2019 RG :1119000283 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [C] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Didier ADJEDJ à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎ
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