Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04312
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04312
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 21/04312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2024 N° RG 21/04312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3S AFFAIRE : S.A.R.L. AGENC EVENT C/ S.A.S. TPF INGENIERIE et autres Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04312
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/04312
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04312 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OW Société [4] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04312
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/04312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHH3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04312
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/04312
ARRÊT N° N° RG 21/04312 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQZ ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 07 septembre 2010 RG:07/03890 [L] VEUVE [H] [H] C/ [I] S.C.P. CLEMENT-DJIAN-SERRATRICE-FALGON Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à
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