Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04313
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 21/04313
GLQ/KG MINUTE N° 23/685 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 12 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04313
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHH5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04313
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04313 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3V AFFAIRE : [Y] [K] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04313
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/04313
ARRET N° [H] C/ S.A.S. SOCANOR copie exécutoire le 29/06/2022 à SCP FRISON SCP ANGOTTI FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 *************************************
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