Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04318
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/04318
N° RG 21/04318 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VREI N° RG 21/04318 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VREI Minute n° 2024/00 DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE : [W] [I] [G], [E] [S], [M] [S] C/ S.D.C. RESIDENCE EUGENIE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04318
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/04318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PO CPAM DU MORBIHAN C/ Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04318
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04318
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04318
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04318
CKD/KG MINUTE N° 23/728 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04318
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04318
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/77 N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04318
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/04318
ARRET N° [B] C/ COMMUNE DE [Localité 8] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04318
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04318
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIRR YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 novembre 2021 RG:19/00497 [H] C/ Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04318
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 21/04318
13/09/2022 ARRÊT N°570/2022 N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON47 AM/IA Décision déférée du 24 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/00142) [T][V] [G] [P] [Y] [D] C/ [Z] [I] [E] [K] [C] [S] épouse [K]
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