Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/04319
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 21/04319
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 21/04319 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7SU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U] [X] [O] C/ [M] [C] [H] [T] [G] [L] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04319
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 21/04319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04319 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDTT En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_montpellier n° 21/04319
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 21/04319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCGL Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04319
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 21/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/04319 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB6O N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Y] [T] épouse [L] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04319
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/04319
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUEX Société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 18/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04319
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 21/04319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 21/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4H AFFAIRE : S.A.S. SER CONSTRUCTION -SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION C/ S.A.S. ENTREPRISE [U] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04319
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 21/04319
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PQ [M] [F] C/ CAF D'ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04319
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04319
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04319
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIRW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2021 RG :19/01437 [K] C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me MA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04319
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04319
C5 N° RG 21/04319 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04319
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04319
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04319
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/79 N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04319
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04319
20/01/2023 ARRÊT N°31/2023 N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5B CB/AR Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00018) ROSSI D [H] [O] C/ S.A.S.U. CERP [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04319
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 21/04319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHV3 [3] c/ Madame [I] [U] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04319
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04319
MINUTE N° 22/377 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Anne CROVISIER Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022
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