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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04323

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 21/04323

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 21/04323 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFAR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [U] [V], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69a7cdc6046d47bc38fa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04323

    CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04323

    MINUTE N° 22/308 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Bruno HUCK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb4cce2f878c0f3973d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1