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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04325

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 21/04325

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. AZURIMMO 26 c/ S.C.I. ALYSSIA N° 26/ Du 20 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/04325 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2KN Grosse délivrée à Me David R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/04325

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 21/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 21/04325 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEWA Minute n° : 2025/175 AFFAIRE : [K] [L] épouse [T], [B] [T] C/ [C] [D] épouse [U], [M] [U] JUGEMENT DU 27 Juin 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04325

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/04325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecaa33cdcc763a3b9b2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04325

    CA Amiens, 30 mai 2024, RG 21/04325

    ARRET N° [F] C/ [Y] [G] S.A.S. REAL INVESTISSEMENT R&D- ADMINISTRATEURS PROVISOIRES S.C. AZUR S.E.L.A.R.L. R&D EE PAR MAITRE [C] [N] ES QUALITE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 21/04325 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04325

    CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 21/04325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04325 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISD AV JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2021 RG : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. FOOD GESTION S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04325

    CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/04325

    N° RG 21/04325 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04325

    CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/04325

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/04325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2P7 S.A.S.U. KAUFLER C/ S.A.R.L. ATHAV INDUSTRIE (AERAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE ACOUSTIQUE ET VENTILATION INDUSTRIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,

    Lire la décision → Vérifier la source 649298d117c95e05dbf9e3a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1