Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04327
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/04327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/70 Rôle N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDY SARL L'ATELIER DU BOIS C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain CURTI
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ca other ca_colmar n° 21/04327
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 21/04327
MINUTE N° 25/170 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_colmar n° 21/04327
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 21/04327
MINUTE N° 24/886 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04327
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04327
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCG4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04327
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/04327
N° RG 21/04327 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2021 APPELANTE : Société ALSTOM TRANSPOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04327
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/04327
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2QT CPAM DU MORBIHAN C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04327
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWL S.A.S.U. [4] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04327
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/04327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04327 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5B AFFAIRE : [I] [F] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic, l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04327
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 21/04327
12/04/2023 ARRÊT N°185 N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5X PB/CO Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 21/00499) M.[F] [P] [V] C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04327
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 21/04327
ARRET N° [M] C/ [V] [V] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04327 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRI Décision déférée
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