Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/04337
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 21/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/04337 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEWM Minute n° : 2025/304 AFFAIRE : S.A.S.U. ESTA C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04337
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIS5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00851 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 16 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04337
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04337
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04337
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWHM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04337
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04337
GLQ/CAS MINUTE N° 23/709 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04337
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/04337
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SO [L] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04337
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 21/04337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHXY S.A. CLAIRSIENNE c/ [G], [Z], [L], [D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19259 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04337
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/04337
14/09/2022 ARRÊT N°578/2022 N° RG 21/04337 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON7O CBB/CD Décision déférée du 23 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 2101190) M. SAINATI [M] [U] [K] [W] épouse [U] C/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE D
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