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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04342

    CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04342

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGF [J] C/ Association ORSAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 19/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9297d592000810799a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04342

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCC3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GOUIDER [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf153e266e89ef118a02c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04342

    CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04342

    2ème Chambre ARRÊT N°108 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SZ (2) BONJOUR CARAVANING C/ M. [N] [G] Mme [O] [G] née [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cb3baf60000856adba
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04342

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 21/04342

    09/02/2024 ARRÊT N°2024/59 N° RG 21/04342 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON76 CB/AR Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Section activites diverses - LABASTUGUE H. S.A.S. DANO SECURITE C/ [F] [Z] [N] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7275349e4c2000838a831
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04342

    CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04342

    C 9 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7ff420ce983188d0fac
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04342

    CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/04342

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1006 N° RG 21/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZEA Jugement (N° 11-20-1240) rendu le 14 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c9759a9bf05d40acc72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1