Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04345
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04345
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°05 N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TA SAS EVIOSYS PACKAGING FRANCE anciennement dénommée S.A. CROWN EMBALLAGE FRANCE C/ M. [W] [F] Sur appel du jugement du CPH de NANTES - RG CPH : F 19/00662 Réformation partielle
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04345
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04345
N° RG 21/04345 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5W5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00561 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Juin 2021 APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04345
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWII Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04345
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 21/04345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZD Monsieur [Y] [K] [R] c/ S.A.S.U. SUD OUEST POIDS LOURDS NEGOCE (SOPLN) Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04345
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04345
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 21/04345
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGM [O] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 20/0076 AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04345
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04345
C8 N° RG 21/04345 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04345
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 21/04345
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04345 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLJ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04345
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 21/04345
ARRÊT N° N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIT3 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 octobre 2021 RG:21/00144 [X] E.A.R.L. EARL LES ROSTIDES C/ [Y] Grosse délivrée le 08 juin 2022 à : - Me MARTINEZ - Me SROGOSZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles