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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04347

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04347

    Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONT

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04347

    CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/04347

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TG S.A.S. [13] C/ Mme [X] [O] épouse [G] Mme [M] [G] épouse [Z] M. [F] [G] [20] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499f53a64f8b99a4dcec
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04347

    CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04347

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZJ S.N.C. [Localité 2] ENSEIGNE NOZ c/ Madame [B] [O] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 6692188cf3a19d0db6b711b9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04347

    CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 21/04347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUO MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2021 RG :20/00275 [E] C/ S.A.R.L. NICOLAS Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747536f1fc00083aabdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04347

    TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 21/04347

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/04347 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKH2 AFFAIRE : S.A.R.L. VALLEE Thierry C/ E.A.R.L. [C] [I] copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178d82fd932d8c805a48
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04347

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04347

    C3 N° RG 21/04347 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CARSAT RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e592622c0d0f8d67ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1