Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04349
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 21/04349
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [T], [A], [H],, [D], [H],, [O], [H] c/, [P], [E], [I],, [J], [B], [G] veuve, [V] MINUTE N° Du 10 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3NF Gr
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ca other ca_aix_provence n° 21/04349
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/04349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 183 RG 21/04349 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFS [D] [U] C/ S.N.C. COMPAGNIE MARSEILLAISE D'HOTELLERIE ECONOMIQUE (CM HE) Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025 à :
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ca other ca_nimes n° 21/04349
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 21/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04349 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUT ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2021 RG :19/00294 Association OGEC LOUIS PASTEUR C/ [O] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04349
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 21/04349
MINUTE N° 180/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/043
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04349
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 21/04349
ARRET N°930 S.A. [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04349 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGSS - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04349
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04349
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/04349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLY Déc
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