Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04350
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/04350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N°2026/ 44 RG 21/04350 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFU [E] [W] C/ [P] [S] Association AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : - Me Odile LENZI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04350
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 21/04350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [3] c/ S.A.S. [1] N° RG 21/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIV Sur appel d'un jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04350
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 novembre 2021 RG :21/01476 [R] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me MARMILL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04350
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04350
C 4 N° RG 21/04350 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04350
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04350
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04350 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGY [D] C/ S.A.R.L. LES OPALINES [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 12 Avril 2021 RG : F18/00602 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04350
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/04350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04350 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZS S.A.R.L. [3] c/ [6] Nature de la décision : RADIATION Notifié pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04350
CA Paris, 31 mai 2022, RG 21/04350
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° 2022/ 127 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHL5 Décision déf
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