Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04352
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/04352
N° RG 21/04352 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUG6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2021 ( 4 ème chambre) RG : 17/8281 [H] C/ Société Coopérative Anonyme BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04352
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04352
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04352
C8 N° RG 21/04352 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCM7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04352
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04352
12/05/2023 ARRÊT N°225/2023 N° RG 21/04352 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOCP FCC/AR Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/01723) MISPOULET M. [Y] [V] C/ ASSOCIATION FORMATION APPRENTIS COMMERCE SERVICES :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04352
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04352
MINUTE N° 23/53 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04352
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/04352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHMX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04352
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04352
ARRÊT N° N° RG 21/04352 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIU4 CR JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 04 octobre 2021 RG :21/00039 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [C] [U] S.C.I. ASM Société CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) S.A.R.L. LOZ-AIRE DIRECT
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