Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04354
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/04354
N° RG 21/04354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 14 avril 2021 RG : 2019j00809 [U] [V] C/ S.A. SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04354
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/04354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 21/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFF4 SCI [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04354
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04354
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/04354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 104 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHM4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04354
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/04354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04354 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT74 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMINVEST C/ M. [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars
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