Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04355
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/04355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04355
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 21/04355
N° RG 21/04355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHE Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 mai 2021 RG : 2019f4149 [B] C/ [Y] S.N.C. BMW FINANCE S.E.L.A.R.L. [A] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04355
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 21/04355
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04355 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIVD YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG:21/01135 S.A.S. [6] C/ [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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